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Un tournant dans la méthode d’évaluation des pesticides : un nouveau succès juridique pour  l’Union Nationale de l’Apiculture Française

La Cour administrative d’appel de Lyon, saisie par l’UNAF représentée par son avocat Me Bernard FAU, a par un arrêt du 5 juin 2019, invalidé la méthode d’évaluation des pesticides jusqu’ici mise en œuvre par l’ANSES. Cette méthode consistait à ne tenir compte que de la substance active majoritaire dans le pesticide sans s’intéresser aux effets complémentaires ou synergisants des autres substances composant le produit.

La Cour juge que : « il y a lieu de considérer que l’étude à laquelle s’est livrée l’ANSES, sur le fondement de laquelle le ministre a autorisé la mise sur le marché de la préparation « Cheyenne » (commercialisée par la SAS Philagro France) repose sur une évaluation incomplète des effets de cette préparation qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation. »

En sanctionnant la méthode d’évaluation du produit Cheyenne par l’ANSES, qui ne tenait compte que de la présence de clothianidine (un néonicotinoïde) sans évaluer la toxicité d’ensemble du produit qui contenait d’autres substances en combinaison, la Cour a redonné tout son sens à la méthode d’évaluation très précise imposée par le règlement européen n° 1107/2009.

Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF, « cet arrêt qui est un vrai succès pour les apiculteurs, contraint l’ANSES à une vigilance qu’elle n’exerçait pas, condamne la présentation simplificatrice des dossiers d’AMM et contribuera à la préservation de l’abeille et de l’environnement. »

 

Lire la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon